Intersyndicale Sécurité Sociale du Mans

Grande Nouvelle !!!

Aujourd'hui, un nouveau moyen d'expression est né.

Un moyen d'expression pour les 8 syndicats de la Sécurité Sociale du Mans vers les salariés !

Un lieu d'échanges entre l'intersyndicale et les salariés, car il était temps de renouer un vrai dialogue avec les partenaires sociaux dont vous (Internaute) faites partie.

Ce blog est destiné à publier, à échanger des idées et des points de vue.

Ici donc, la CPAM (FO et CGT), la CAF (UNSA et CFDT), l'URSSAF (FO et CFTC), l'UIOSS (FO) et l'AMICAM (CGT) auront toute liberté pour vous parler et pour vous écouter (ecrire et lire dans le cas présent).

La vie de votre entreprise ne se fait pas par simple procuration, il est temps pour tous de redevenir acteur !!

 Personnels des Organismes du régime général de sécurité social et de leurs établissements, notre adhésion obligatoire au régime de prévoyance collectif (CAPSSA) nous couvre pour les risques invalidité et décès.
La CAPSSA tient à notre disposition, toutes informations utiles, mais vous êtes vous déjà demandé, si le coût de cette couverture, non soumise à concurrence, était raisonnable, voire acceptable, sachant qu’il est reversé à cet organisme 2% de notre salaire brut annuel ?
Pour exemple, en retenant une assiette de salaire brut annuel(*) de 20.000 euros (ce qui correspond à un salaire un peu plus élevé que le SMIC) le montant (employeur 1,2 % - employé 0,8%) versé à la CAPSSA sera de 400 euros par an, soit en comparaison des produits les plus basiques proposés par certaines Assurances 740% plus cher.
Non, ce n’est pas une erreur ! Pour 4,5 euros par mois, soit 54 euros par an, la Mutuelle de P. fait encore mieux en couvrant toute la famille (alors que la CAPSSA ne couvre que l’Agent).
Difficile à croire ? Faites alors vous même les comparaisons, le résultat selon votre salaire sera peut être encore …. pire. Chacun jugera comme il se doit, mais une chose est certaine, si nous ne pensons pas à la CAPSSA, elle par contre ne nous oublie pas !
Ps : il est à noter que les risques assurés par la CAPSSA sont d’autant plus réduits qu’elle ne couvre qu’une tranche d’âge limitée à des actifs dont les risques physiques encourus dans leur emploi, pour la majorité, sont moindres.

(*) l’assiette des cotisations est constituée (pour l’année) des salaires mensuels bruts d’activité, majorés, le cas échéant, de l’allocation vacance, de la gratification annuelle et de tout autre élément de rémunération ayant la nature de salaire soumis à cotisations sociales.

Nous sommes salariés dans un des nombreux (environ 400) organismes de la Sécurité Sociale – branche Famille (123 CAF = Caisse d’Allocations Familiales).
Les salariés de ces organismes sont régis par une Convention Collective Nationale qui évolue via un couple Union des Caisses Nationale de la Sécurité Sociale (UCANSS) – syndicats.

Jusqu’à présent, chaque salarié pouvait choisir librement sa complémentaire santé. Cela a engendré une importante disparité sur cette couverture santé (mutuelle interne locale/régionale, mutuelle externe groupe/individuel, pas de mutuelle, participation Comité Entreprise ou non, …).

La création d’une Complémentaire Santé (CS) unique et homogène pour l’ensemble des salariés (170 000), en gestation depuis de nombreuses années, était attendue positivement par une large majorité d’entre eux.

La loi Fillon de 08-2003, rendant obligatoire l’adhésion à une CS dans un cadre imposé à partir de la mi-2008, a provoqué un accouchement aux « forceps » de cette CS :
 12-08-2008 : signature (en pleine période estivale) d’un protocole d’accord (PJ n° 1) avec les partenaires sociaux (même si les Syndicats Cadres et Agents de Direction ont largement contribué à cette signature malgré leur très faible représentativité). Ce protocole ne mentionne ni le prestataire ni le montant des cotisations
 12-09-2008 : avenant (PJ n° 2) au protocole signé 1 mois plus tôt, qui spécifie les modalités de calcul des cotisations
 08-10-2008 : note technique (PJ n° 3) dans laquelle apparaît (enfin) le nom du prestataire (en réalité 3)

Les salariés de la SS ont eu officiellement connaissance de cet accord peu après la mi-10-2008.
Avec injonction de fournir leur dossier d’adhésion pour début 11-2008 !
Et avec force rappels à la suite, insistants lourdement sur le caractère obligatoire de l’adhésion !

Peu d’empressement d’un côté et grande pression de l’autre.
Surprenant ?
Pas vraiment lorsqu’on s’intéresse un peu à quelques aspects de cette CS :

 l’accord bénéficie à 3 prestataires (dont 2 assureurs, donc pas vraiment mutualistes …)
 UNPMF (Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité ) pour 50 %
 AGRR Prévoyance pour 25%
 MEDERIC Prévoyance pour 25% (le Délégué Général en est Guillaume SARKOZY, le frère de l’autre)

 le montant brut des cotisations (donc hors participation employeur) semble très excessif pour les prestations proposées et surtout compte tenu de la taille du groupe (170 000 adhérents). Illustration  avec le tableau ci-après qui fournit également un comparatif avec la CS actuelle de notre petit organisme (55 personnes) négociée localement avec la PREVADIES (pour des prestations au moins similaires - ostéopathie remboursée).

 il est évident pour tous les salariés que la part employeur à hauteur de 50% sera ponctionnée sur le (faible) montant attribué aux augmentations salariales, ce qui se traduira par une perte supplémentaire du pouvoir d’achat

 solidarité très relative puisque le plafond de la cotisation est atteint dès 33 000 € de salaire brut annuel.

Il était donc nécessaire pour « l’employeur » UCANSS de créer une situation d’urgence afin d’imposer plus facilement un accord qui n’est pas vraiment favorable à une large majorité de salariés mais bénéficie surtout aux « prestataires » sélectionnés.

De nombreuses questions se posent :
 comment un contrat de CS concernant 170 000 salariés (donc avec une importante dilution du risque), peut-il être en moyenne supérieur de 40% à celui obtenu par un petit groupe de 50 personnes avec une mutuelle (PREVADIES) qui fait partie de l’UNPMF (l’un des 3 prestataires retenus) ?
 conditions de l’appel d’offre (on nous dit qu’il a eu lieu)
 conditions du dépouillement des réponses à cet appel d’offre
 critères de détermination du montant des cotisations (à notre connaissance, aucun état des lieux n’a été fait au préalable)
 critères de répartition des « élus »
 …

Même si « l’employeur » UCANSS cherche à le masquer (en diffusant des informations contraires), la « grogne » est réelle dans de nombreux organismes (dont le nôtre bien sûr.Une journée de grève le 12-12-2008 a mobilisé 75% du personnel).
Malheureusement et aussi paradoxal que cela puisse paraître, il n’y a pas (encore) de mouvement collectif national.

Si le sujet t’interesse et que des informations complémentaires te sont nécessaires, nous nous sommes disponibles pour essayer de te les obtenir.